Intervention de Rolande Ruellan
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Les prestations sont des revenus sociaux, dont certains sont imposables. En l'occurrence, ils ne le sont pas.
