Intervention de Lionel Tardy

Ma question s'adresse à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Face à la crise internationale, le Président de la République et le Gouvernement ont pris de nombreuses initiatives visant à soutenir les banques, les entreprises et l'emploi.

Lors de la table ronde qui s'est tenue le 23 octobre à Annecy, en Haute-Savoie, les chefs d'entreprise vous ont fait part, ainsi qu'au Président de la République, de la nécessité de prendre des mesures complémentaires pour soutenir les entreprises. En effet, si les banques sont un partenaire majeur en ce qui concerne les investissements, trois autres partenaires jouent également un rôle fondamental dans le fonctionnement des entreprises : les clients, les fournisseurs et l'État.

Les fournisseurs allant de plus en plus faire appel à des sociétés d'assurance crédit pour se garantir contre les impayés, les entreprises vont être rapidement confrontées – c'est déjà le cas, d'ailleurs – à une réduction de leur encours fournisseurs et à un durcissement de leurs conditions de règlement. Beaucoup d'entre elles, qui disposaient de délais de paiement de soixante jours, doivent désormais procéder à des règlements comptants, ce qui, indépendamment des relations qu'elles entretiennent avec leur banque, a des conséquences dramatiques sur leur trésorerie.

Des pistes existent dans le domaine du crédit fournisseur, notamment des assureurs crédit : le gel de la cotation des entreprises pendant un délai de six mois, la réduction à trois mois du délai de carence qui qualifie l'insolvabilité présumée donnant lieu à indemnisation, afin de permettre aux entreprises assurées de récupérer leurs créances dans un bref délai, ou encore l'inscription dans la loi d'un préavis minimal, lorsque l'assureur crédit renonce à garantir un risque client.

Beaucoup de mesures peuvent être prises par l'État pour préserver la trésorerie des entreprises. En effet, les dettes fiscales et sociales constituent bien souvent leur premier poste de créance. Il convient, en cette période de crise, de consacrer le peu de trésorerie dont elles disposent au paiement de ce qui est prioritaire, à savoir les salaires et les fournisseurs, ce qui leur permettra de poursuivre leur activité.

Là aussi, de nombreuses pistes peuvent être approfondies. On peut, par exemple, geler les intérêts de retard et les pénalités dues par les entreprises en cas de retard inhabituel dans le paiement des cotisations sociales et fiscales.