Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 23 septembre 2008 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart, Rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante :J'ai bien compris que la garantie fonctionne avec la clause de recouvrement, qui oblige l'établissement garanti à faire diligence pour recouvrer la créance ; mais impose-t-on l'assurance DIT – décès invalidité ?
