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Intervention de François Baroin

Réunion du 23 septembre 2008 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Baroin :

La durée maximale est de dix ans, mais à ma connaissance il n'y a pas de durée minimale.

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