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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 23 septembre 2008 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Patrick Hetzel :

Le dispositif proposé a fait l'objet de plusieurs réunions interministérielles, auxquelles ont participé notamment des représentants de la direction générale du Trésor. Il y a été débattu de la question de savoir s'il fallait passer par le programme 114 – Appels en garantie de l'État –, ou si l'on pouvait rester sur le 231 – Vie étudiante. Mais il est très vite apparu que la solution la plus simple était de créer un fonds de garantie Prêt étudiant et de le placer chez Oséo, avec cinq millions d'euros au départ.

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