Intervention de François Baroin

Oséo, qui gère des risques pour le compte de l'État essentiellement mais aussi des régions, et ce pour un montant qui s'établit actuellement à 6,5 milliards d'euros, est un spécialiste du domaine. Le risque entreprise n'a certes rien à voir avec le risque étudiant, que nous étudierons spécifiquement, mais la mécanique financière reste la même. Si l'État dépose par avance cinq millions d'euros, sur la base d'une estimation de 5 % d'incidents de recouvrement – ce qui conduit à appliquer un coefficient multiplicateur de vingt –, cela permet de couvrir 100 millions d'euros de prêts. Les banques étant elles aussi mises à contribution, puisque l'État ne garantira que 70 % du seul capital emprunté et pas les intérêts, 143 millions d'euros de prêts pourront donc être accordés sur ces bases. Bien entendu, il ne s'agit que d'évaluations. Les montants pourront être adaptés en fonction des contentieux constatés.

Vous craignez que les banques puissent être poursuivies pour abus de crédit. En tout état de cause, l'État ne garantissant que le capital, et encore à hauteur de 70 % seulement, les banques ne pourront pas se retourner contre lui.

La durée maximale du prêt sera de dix ans, qu'il y ait ou non différé de remboursement et quelles que soient les conditions d'amortissement consenties. On peut imaginer une banque consentant un prêt remboursable en totalité in fine au bout de dix ans.

Les prêts, qui s'inscriront dans le cadre général de la loi Scrivener, ne seront pas standardisés. Les banques en fixeront elles-mêmes le taux, sachant que les taux des prêts étudiant sont en général attractifs car ils s'adressent à une clientèle jeune qu'elles cherchent à fidéliser.