Intervention de Laurent Hénart

En ce qui concerne la garantie, l'État a-t-il étudié la possibilité de se porter directement garant, sans passer par Oséo ?

Comptez-vous abonder le fonds préalablement à la mobilisation des garanties, ou couvrir le débit du fonds par l'activation des garanties ? Vous prévoyez 5 millions pour couvrir le dernier quadrimestre 2008 : envisageriez-vous la possibilité de défaillances dès les premiers mois ? Ou est-ce plutôt que vous dotez le fonds a priori ?

S'agissant du montage des prêts, est-on dans le cadre général de la loi Scrivener, ou avez-vous prévu un cadre précis ? La durée maximale de dix ans concerne-t-elle le différé de paiement ou la durée d'amortissement ?

Par ailleurs, comment réglez-vous la question du risque ? J'ai cru comprendre que les banques étaient incitées à engager le recouvrement des créances ; elles s'exposent donc à des contentieux avec les débiteurs. Comment éviter qu'elles soient excessivement exposées, dès lors qu'elles vont, du fait de la garantie de l'État, financer des débiteurs qu'elles n'auraient peut-être pas financés dans des conditions de droit commun ?