Intervention de Christian Piotre

M. Hervé Morin a écrit au Premier ministre pour l'alerter sur le fait qu'en vertu des textes actuels, y compris de nature législative, la caisse n'a pas seulement pour fonction de servir des prestations, mais constitue un instrument de la politique sociale qui est de la responsabilité du ministre de la défense. Le projet présenté fin 2008 aurait réduit les pouvoirs de tutelle du ministre de la défense en supprimant notamment sa signature sur les textes réglementaires relatifs à la caisse. Or se passer de sa signature, c'est retirer tout contenu à sa tutelle.

Vous savez par ailleurs que c'est une caisse plus productive que d'autres, qui s'est considérablement modernisée au cours de ces dernières années et qui est capable d'apporter des garanties très importantes puisqu'elle se prépare à reprendre la gestion des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants, jusqu'à présent assurée par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS).

Soyez donc assurés que le ministère est très mobilisé sur ce sujet. Nous espérons que le débat que nous avons engagé avec le cabinet du Premier ministre permettra de maintenir le statu quo.