Intervention de Christian Piotre

Monsieur Beaudouin, les systèmes d'information sont en effet un élément fondamental de la modernisation du ministère. Leur « cartographie » est actuellement très compliquée, du fait de la dispersion et du cloisonnement de nos organisations ainsi que d'un manque de gouvernance de la fonction informatique, à laquelle le ministère a commencé à remédier depuis 2003. CHORUS, système d'information financière, va entraîner une véritable révolution. Notre ministère étant l'un des premiers à le rallier – dès 2010 –, il nous faut être rapides et exigeants dans la mise en ordre de cette cartographie, qui va nous conduire à interrompre un très grand nombre de systèmes d'information. Sur CHORUS vont venir se « brancher » une dizaine de grandes applications ministérielles – programmation, gestion de l'immobilier, gestion des stocks, par exemple – permettant de prendre en compte l'ensemble des fonctionnalités dont nous avons besoin. La plupart les autres applications vont disparaître. Il s'agit donc d'un bouleversement profond.

S'ajoute la perspective, en 2016, d'un opérateur national de paie. Sur ce sujet, la mise en oeuvre est beaucoup plus progressive. Notre prochaine étape sera la convergence des systèmes propres à chaque armée vers un système unique, baptisé « LOUVOIS », pour le paiement de la solde. Un système est dédié aux civils : « ALLIANCE ». L'un et l'autre ont vocation à rejoindre à terme l'opérateur national.

En ce qui concerne l'accompagnement social des restructurations, le ministre s'apprête à signer une instruction ministérielle regroupant l'ensemble des mesures prévues, qui précisera clairement les droits des personnels. Par ailleurs un arrêté va reprendre, pour les années 2009, 2010 et 2011, la liste des établissements et organisations qui vont être touchés par la réforme – laquelle implique des restructurations, mais aussi des réorganisations au sein du ministère. Auparavant, les arrêtés ne portaient que sur une année. Désormais, il y aura chaque année un arrêté de mise à jour, donnant aux personnels concernés une visibilité sur trois ans. Par ailleurs, la plateforme ressources humaines qui va être placée auprès des préfets de région – ou, plus précisément, des secrétaires généraux aux affaires régionales, les SGAR – va nous aider à mettre en commun les informations de toutes les administrations. Nous jouons un rôle moteur dans cette démarche : le ministère de la défense finance 60 des 90 emplois qui vont être créés pour être répartis entre les SGAR ; et nous faisons en sorte que des personnels du ministère, civils ou militaires, puissent très vite porter leur candidature pour ces postes, afin de faire valoir nos besoins.

La stabilisation des ressources affectées aux réserves résulte du fait qu'un délai est nécessaire pour repenser le modèle de la réserve opérationnelle, comme le secrétaire d'État M. Jean-Marie Bockel l'a demandé au chef d'état-major des armées. Aujourd'hui, la nouvelle cible est de l'ordre de 40 000 réservistes opérationnels, avec des objectifs d'emploi qui devront être précisés par l'état-major fin février. Nous tirerons les conséquences de ce modèle sur le contenu des formations, le nombre de jours d'activité et les fonctions des réservistes. Sur le plan financier, si un effort supérieur à celui qui est actuellement consenti – environ 80 millions d'euros par an – est nécessaire, il faudra procéder à un redéploiement au sein de la masse salariale.

Monsieur Viollet, les recettes exceptionnelles n'ont pas vocation à financer Balard mais – pendant les trois premières années de la loi de programmation – les opérations d'infrastructures jusqu'à présent financées par des crédits budgétaires au sein du programme 212.

Balard sera financé, dans le cadre d'un partenariat publicprivé de longue durée – sans doute vingt-cinq ou trente ans –, par des loyers que nous paierons en utilisant les moyens aujourd'hui affectés aux loyers budgétaires et grâce aux économies de fonctionnement que permettra la réunion sur un même lieu de services actuellement dispersés.

Monsieur Michel, dans le cadre de la renégociation avec la SNI, comme dans celui du partenariat publicprivé qu'il nous faudra monter pour l'hôtel de la marine, nous serons exigeants sur le sujet de l'entretien. Ce que nous attendons de la nouvelle convention avec la SNI, c'est aussi un plus grand engagement de sa part sur ce point et la possibilité pour nous de vérifier qu'elle y affecte bien une partie de ses recettes.

Monsieur Folliot, il appartiendra à l'opérateur d'obtenir des architectes un projet correspondant aux ambitions affichées. Les problématiques environnementales auront bien sûr toute leur place dans ce projet. Sur le plan financier, si les recettes exceptionnelles sont moindres que prévu, il faudra procéder à des aménagements dans le déroulement de la programmation, afin de réaffecter certaines ressources. C'est un travail auquel il faudra peut-être se préparer dès 2009, mais le plan de relance apporte déjà des marges de manoeuvre.