Intervention de Christian Piotre

Il s'agirait là d'une erreur. Il reste donc à percevoir 750 millions d'euros. Pour ce faire, nous devons passer par la société que vous avez évoquée. Elle n'est pas encore créée mais certains principes ont d'ores et déjà été établis avec le ministère des finances : elle prendra la forme d'une filiale commune liant la Caisse des dépôts et consignations à la société de valorisation foncière et immobilière – SOVAFIM –, notamment chargée de céder les actifs immobiliers de Réseau ferré de France. Nous menons actuellement, avec l'aide d'un cabinet, une réflexion technico-juridique sur la façon la plus adaptée de constituer le capital et de définir l'objet social de cette société, en espérant pouvoir établir ses statuts dans le courant du premier trimestre 2009.