Intervention de Bernard Accoyer

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution auront lieu le mardi 27 janvier, après les questions du Gouvernement.