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Intervention de contre-amiral Jean-Marc Brûlez

Réunion du 8 octobre 2008 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

contre-amiral Jean-Marc Brûlez :

Nous favorisons l'utilisation du potentiel des ravitailleurs Boeing C135 actuels en les faisant bénéficier de toutes les rénovations requises pour maintenir, et si possible augmenter leur disponibilité opérationelle.

Par ailleurs, nous travaillons sur le programme MRTT qui pourrait conduire à l'acquisition, sous une forme ou sous une autre, de quatorze avions de type A330. Deux options sont envisagées : l'acquisition patrimoniale, ou la prestation de service. Cette dernière option a été choisie par les Britanniques et nous suivons de près cette expérimentation car leur contrat, très cher et négocié pendant une période extrêmement longue (7 ans), présente par exemple des difficultés en matière de mise à disposition des appareils.

Pour être engagés en opérations, les appareils utilisés en temps normal par le prestataire doivent être rappelés par les armées. Or le délai du rappel est une clause majeure du contrat qui influence directement et fortement le prix de la prestation annuelle. Nous étudions donc le bon niveau des clauses de rappel et le nombre d'avions concernés ; par exemple, neuf machines dans les armées et cinq « rappelables » au profit du prestataire.

Pour qu'il s'agisse d'un partenariat rentable pour nous et pour le loueur, les avions « rappelables » ne sont pas équipés en ravitailleur. En effet, avec le coût actuel du carburant, les cinq tonnes de l'équipement militaire de ravitaillement en vol, équipement qui fait partie intégrante de l'avion, correspondent pour un transporteur commercial à environ cinquante places de passagers, soit sa marge bénéficiaire. Les avions étant des avions civils non militarisés, il faut donc, en cas de rappel, faire passer l'appareil en chantier au moment du rappel. Une fois que les avions ont été militarisés, par exemple à l'occasion d'une crise, le transporteur n'a alors plus d'intérêt économique à les récupérer.

L'ensemble de ces éléments sont examinés pour déterminer la meilleure solution financière et opérationnelle.

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