Intervention de général d'armée Jean-Louis Georgelin

Les opérations extérieures, jusqu'en 2003, étaient financées pour l'essentiel de leur surcoût par des gels et annulations sur le titre V. Les décisions prises à l'occasion de l'élaboration de la précédente loi de programmation militaire visaient à financer les OPEX, comme c'est le cas au Royaume-Uni, par un abondement extérieur au budget du ministère de la défense. Après arbitrage, il a été finalement décidé de prévoir un financement partiel des OPEX, la dotation devant progressivement augmenter chaque année. C'est ainsi que nous sommes parvenus à atteindre 460 millions d'euros en 2008, ce qui correspond à 60 % du surcoût moyen des OPEX. Le montage retenu consiste donc à isoler une ligne pour les OPEX au sein du budget de la défense.

L'intervention en Afghanistan devrait engendrer entre 230 et 250 millions d'euros de surcoûts, en particulier du fait de l'utilisation de munitions très coûteuses.

Pour bâtir l'équilibre général de la loi de programmation militaire, nous avons retenu un surcoût moyen pour les OPEX entre 460 et 510 millions d'euros.

Le ministère du budget souhaite augmenter encore la budgétisation initiale afin d'éviter de recourir à la réserve interministérielle pour financer le solde. Cette évolution s'inscrit dans l'enveloppe globale de 377 milliards d'euros fixée par le Président de la République. Or cette trajectoire financière repose sur des hypothèses qui restent à confirmer. La question du financement des OPEX doit donc faire l'objet de beaucoup d'attention car elle peut conduire à la fragiliser cet ensemble.

Pour ce qui concerne le financement des OPEX en 2008, la provision n'est que de 460 millions d'euros pour un surcoût estimé aujourd'hui à 833 millions d'euros hors gendarmerie. Logiquement, un abondement devrait donc avoir lieu par financement interministériel, d'autant que des recours à des financements interministériels d'opportunité sont fréquents dans la mécanique budgétaire.