Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion des articles
Bernard Accoyer, président :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 12 précédemment réservé.
