Merci de nous avoir invités à participer à ces réflexions. Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser M. Bernard Lemoine, qui participe à une autre réunion.
Notre mission, en tant qu'industriels du médicament, est de chercher des médicaments, de les mettre au point, de les fabriquer et de les commercialiser. Mais il est évident que la façon dont sont gérées les ALD est un sujet qui nous intéresse très directement.
La gestion actuelle des ALD nous conduit à être vigilants sur la moyenne de consommation des médicaments des patients concernés et sur la croissance de cette consommation, qui ne rend pas précisément compte de la situation française : les patients en ALD représentent aujourd'hui près de 14 % des assurés et 64 % des remboursements. Au sein même des ALD, la dépense est très concentrée : dans ses propositions sur les charges et produits pour l'assurance maladie pour 2009, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés – la CNAMTS – mentionne que 5 % des patients en ALD, soit 385 000 personnes, concentrent 41 % des remboursements. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dont les chiffres sont un peu différents, dans son rapport d'activité en 2007, indique que 10 % des patients en ALD, soit 700 000 personnes, représentent 42,7 % des remboursements. Ces mêmes patients consomment en moyenne 322 boîtes de médicaments par an.
La population en ALD augmente chaque année de 3,9 % et l'on peut considérer que 1,6 % de cette augmentation est dû à l'effet démographique, c'est-à-dire au vieillissement de la population, et 2,3 % à l'augmentation du taux de prévalence des pathologies.
L'ampleur des ALD affecte de façon massive les indicateurs de santé et de sécurité sociale en France. Les entreprises du médicament ont souvent eu l'occasion de dire que 50 millions de Français ont un niveau de consommation du médicament qui est stable, voire en recul, alors qu'une autre partie de la population a un fort niveau de consommation. Bien sûr, il s'agit de pathologies sévères. Nous n'en contestons pas la réalité, non plus que la nécessité de prendre en charge les patients concernés dans les meilleures conditions.
Avant de vous proposer des éléments de réflexion, je souhaite que M. Bougé vous expose ce que nous savons de la situation internationale et les comparaisons que nous avons pu faire entre la situation française et celle des autres pays.