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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 février 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je tiens à mon tour à vous remercier, Monsieur le Président Lamfalussy, de la rigueur et de la luminosité de votre analyse.

Je reviendrai, pour ma part, sur la question de la prévention en matière de produits de plus en plus complexes apparaissant, notamment par le biais de la titrisation, sans traçabilité du risque. À la base, le phénomène en question n'est pas complexe : il s'agit de prêter à des ménages qui sont à la limite de la solvabilité, et cela sans règle prudentielle. Déjà, en 2004, la loi française pour le soutien à la consommation et à l'investissement tendait, comme aux États-Unis, à alimenter la croissance avec des mécanismes de financement plus incitatifs, reposant en particulier sur l'idée de l'hypothèque rechargeable : les biens de l'immobilier augmentant, de nouveaux prêts sont adossés sur l'augmentation annuelle, qui permettent à leur tour de stimuler la consommation. Heureusement, nous sommes ici intervenus, face à ce phénomène, dans la rédaction de l'ordonnance de 2004.

Pour éviter le retour de certains excès, ne peut-on imaginer un système d'alerte international ? En l'occurrence, l'intervention du FMI n'aurait-elle pas été possible ?

Pour ce qui est des banques européennes, connaît-on aujourd'hui les risques les concernant liés à la crise des subprimes ? En particulier, quel est le degré du risque couru en Espagne ?

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