Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 octobre 2007 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Vous aviez donc l'assurance qu'il n'existait pas de problème au regard d'un éventuel droit de préemption de l'État. Dans le même ordre d'idées, l'éventualité d'une dilution des titres de l'État a-t-elle fait l'objet d'une interrogation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion