Intervention de Michel Miraillet

J'en viens à l'intelligence économique, qui n'est pas un domaine d'activité de la DAS – même si, naturellement, nous nous intéressons au suivi de l'industrie de défense. Le choix du corps préfectoral ne concerne que le rattachement. Il ne signifie pas que le préfet sera directement en charge de cette mission, mais qu'un spécialiste sera nommé auprès de lui. C'est le sens des mesures préconisées par Alain Juillet.

En ce qui concerne les exportations d'armement, le ministre a souhaité modifier l'architecture mise en place à partir de 1998 à l'initiative d'Alain Richard, qui avait souhaité une séparation stricte entre le contrôle et la promotion des exportations, auparavant exercés par la même entité, la direction des relations internationales de la DGA. Dans un premier temps, la DAS a donc été chargée du contrôle, lequel comprend deux aspects, la gestion administrative des demandes d'agrément et le contrôle politique.

En ce qui concerne les demandes d'agrément, il faut savoir que la CIEEMG – Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre – en étudie environ un millier chaque mois. Certaines proviennent de gros industriels, d'autres de toutes petites PME, qui en maîtrisent beaucoup moins les formes.

L'autre aspect est le contrôle d'opportunité, qui consiste à interdire la vente de tel équipement à certains pays.

Nous avons mis en place un système d'information interministériel de contrôle des exportations (SIEX), complété par un portail de dépôt en ligne (ENODIOS), désormais consolidés après de nombreuses difficultés. La dématérialisation des demandes d'agrément permet ainsi de réduire le délai de traitement : celui-ci, qui était de soixante-dix jours, atteint aujourd'hui un peu plus d'un mois. La réduction des délais est également permise par l'utilisation résolue du portail électronique par les très grands exportateurs. Ainsi, Thales envoie tous ses documents par voie informatique. Tout est traité automatiquement, si bien que pour les matériels non sensibles, le dossier est traité en moins de vingt jours.

La gestion de ce système va être transférée à la DDI, le service de la DGA qui s'occupe de la promotion de l'exportation. Cela représente un challenge pour cette dernière. La première étape de la mise en place de SIEX étant accomplie, il s'agit, pour ses services informatiques, de procéder à la modernisation et au « durcissement » du système. La DAS conserve cependant le contrôle de l'opportunité, ce qui implique de recueillir les avis des différentes directions techniques de la DGA. Depuis trois mois, nous travaillons sur cette question avec la DDI, et nous avons abouti à une architecture satisfaisante. La réforme n'est en tout cas pas de nature à inquiéter ceux qui s'interrogent sur l'atténuation éventuelle de ce que l'on pourrait comparer à la séparation entre comptables et ordonnateurs. L'ensemble des demandes continuera à être examiné par la DAS.

Cette réforme va dans le sens d'une dynamisation. Elle laisse à la DDI la possibilité de lancer des procédures rapides, et se fonde sur un dialogue permanent entre cette dernière et la DAS. Sous réserve que le service informatique de la DDI parvienne à améliorer le système SIEX, nous devrions au final être plus réactifs à l'égard des demandes de certains États ou de certains industriels.

En ce qui concerne les crédits de recherche relatifs à la protection des intérêts spatiaux, la commission du Livre blanc a rappelé certaines priorités, telles que la mise en place d'un radar en bande X ou la poursuite des travaux sur le démonstrateur « Spirale » en matière d'alerte avancée. Il ne m'appartient pas d'apprécier ce que vous trouverez dans le projet de loi de programmation, mais je ne pense pas que l'on puisse parler d'abandon en ce domaine. Certes, on peut toujours faire plus, et les industriels sont là en permanence pour le rappeler. Mais les travaux sur la dissuasion peuvent concerner cet aspect, notamment s'agissant des lanceurs.

La diffusion des études a naturellement un caractère européen. Ainsi, nous avons recours cette année à un opérateur britannique en poste à Bruxelles, Security Defense Agency, et nous avons noué des liens avec une maison de publications universitaires britannique de renom pour diffuser les études et bénéficier d'un accès direct aux grandes bibliothèques américaines et britanniques. Cela étant, toutes les études ne doivent pas être européennes. Vous avez cependant raison de souligner un côté « franco-français » dans ce domaine, certains instituts ayant tendance à vouloir accaparer la manne. Reste qu'il est parfaitement envisageable, à terme, de demander à l'International Institute for Strategic Studies ou au Stockholm International Peace Research Institute le soin de réaliser certaines études pour le compte du ministère de la défense.