M. Piron, rapporteur de ce projet de loi, est un grand spécialiste du logement, que je tiens à saluer particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle me permet de vous confirmer que la loi sur le logement sera discutée à l'issue de vos travaux sur la loi organique, après la motion de censure prévue mardi prochain.
Ce texte s'inscrit dans la volonté du Président de la République, volonté qu'il a exprimée à Douai en affirmant que le logement était un pilier du soutien du plan de relance pour l'emploi, pour la croissance et pour les conditions de vie de nos concitoyens. Je me contenterai de vous en rappeler les grands objectifs, car nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement de façon détaillée. Ils sont au nombre de trois : soutenir l'activité de construction, car on a besoin de logements en France ; permettre aux classes moyennes et modestes d'accéder au logement ; lutter contre le mal logement.
Pour ce qui concerne le premier objectif, nous allons inciter le monde HLM à poursuivre son effort de construction. Il faut clarifier la gouvernance du 1 %, et introduire dans le logement collectif l'accession sociale à la propriété par le développement du Pass foncier, une décision que beaucoup d'entre vous attendaient.
Pour ce qui est de l'accession au logement pour tous, nous voulons redonner au monde HLM sa première vocation : accueillir les personnes de condition modeste qui ont vraiment besoin d'être logées.
Enfin, pour ce qui est de la lutte contre le mal-logement, il y a, comme vous l'avez rappelé, monsieur Piron, le projet de rénovation des quartiers anciens dégradés, mais aussi, entre autres exemples, l'établissement de la solidarité interdépartementale en Île-de-France, la définition juridique de l'habitat indigne et la création de l'intermédiation locative.
Mesdames, messieurs les députés, nous aurons l'occasion d'en débattre, et je compte sur votre soutien et votre présence après ces semaines difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)