Intervention de Jean Gaeremynck

a expliqué qu'il n'exerçait pas de compétence en matière de gestion des inspecteurs du travail. C'est le Directeur général du travail qui gère cette catégorie de fonctionnaires dans le contexte de la mise en oeuvre du plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail.

Sur la question des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), il a considéré qu'il était inexact d'évoquer un quelconque désengagement du Fonds Social Européen (FSE). L'effort reste soutenu, même si le poids relatif de la France est désormais moins important au sein de cette politique de soutien menée à l'échelle de toute l'Union européenne. Dans ce cadre, la délégation à l'emploi détermine les priorités en privilégiant la mise en oeuvre des moyens du Fonds à l'échelon des régions. Elle s'applique à préserver l'action des réseaux qui ont déjà mis en oeuvre les crédits du FSE, dont ceux des missions locales et des réseaux d'insertion pour l'activité économique. La délégation apprécie les offres de service des différents intervenants en liaison avec les élus, et en suivant une logique de performance. Le rôle des comités départementaux de l'IAE est important pour le développement de l'offre d'insertion, la recherche d'une simplification des conventions, une meilleure appréciation des concours financiers et un suivi pertinent des résultats. Les crédits ouverts en matière d'IAE s'élevaient à 222 millions d'euros en LFI 2007 et les crédits demandés pour 2008 sont de 219 millions d'euros, ce qui signifie que la dotation de l'État sera maintenue.

La délégation à l'emploi a peu d'implication financière sur l'activité des comités de bassin d'emploi dont l'action s'inscrit en coordination avec les maisons de l'emploi.