Intervention de Gilles Carrez

, a rappelé que la mission que lui avait confiée le Premier ministre en 2004 dans le but de faire progresser les systèmes d'évaluation publique s'était traduite par l'insertion de mesures législatives ambitieuses et unanimes à l'Assemblée nationale : on ne peut que déplorer le fait que le Sénat – qui soutenait au cours du débat que l'élu local n'avait pas à être évalué – ait supprimé ces mesures de la loi de 2004.