Intervention de Jean Gaeremynck

a précisé que deux séries de contrôle étaient effectuées : si les contrôles de l'ANPE, qui peuvent se traduire par des radiations de liste, sont de plus en plus nombreux, les contrôles effectués par les services de l'État, et notamment par les directions départementales sur proposition des ASSEDIC, doivent être améliorés. La réforme de l'organisation des services contribuera à renforcer l'efficacité des dispositifs de contrôle.

Rappelant les enjeux financiers considérables de cette question, M. Philippe Vigier s'est interrogé sur la qualité des formations dispensées lorsque certains territoires font face à des mutations économiques importantes. Quelles préconisations peuvent être formulées pour améliorer l'adaptation des formations – annuelles et pluriannuelles – aux situations de changements de branches ou de métiers ? L'éclatement des financements entre régions implique de renforcer l'évaluation de l'ensemble du système. Quelles sont les conséquences de l'évolution du cadre juridique des contrats aidés sur la qualité et la pérennité des formations ?