Intervention de Charles de Courson

s'est étonné des écarts entre objectifs et réalisations s'agissant des finalités poursuivies par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) sur les indicateurs associés à l'objectif n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi (notamment pour l'indicateur mesurant la part des allocataires de l'ASS bénéficiant de l'intéressement) mériteraient d'être plus clairs. Doit-on conclure de la lecture du RAP que des objectifs irréalistes ont été fixés en matière de retour à l'emploi ? Les résultats obtenus donnent en tout cas le sentiment d'une relative absence de maîtrise et de contrôle de la part des services de l'État.