Intervention de Jean Gaeremynck

a répondu qu'une décélération avait été décidée au second semestre 2007. Les contrats initiative emploi, destinés au secteur marchand, sont maintenus à 40 000. En revanche, les contrats aidés dans le secteur non marchand devront être de 130 000 au deuxième semestre 2007, contre 175 000 signatures au premier.

Dans le cadre de la préparation du budget 2008, la difficulté principale est de doter suffisamment en loi de finances le Fonds de solidarité et l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA).

En effet, en 2007, des ressources extrabudgétaires ont été demandées dans la lettre-plafond pour financer les actions de ces organismes. S'agissant de l'AFPA, un prélèvement a été opéré sur le Fonds unique de péréquation. Le Fonds de solidarité a quant à lui bénéficié du versement d'une créance de l'État sur l'UNEDIC, d'un montant de 650 millions d'euros.

Le Rapporteur général a demandé si ce versement avait bien été effectué.