Intervention de Jean Gaeremynck

a indiqué que le montant des sommes dues et non payées à la Sécurité sociale en 2006 s'élève à 730 millions d'euros. Les crédits disponibles étaient insuffisants pour les contrats aidés, mais également sur d'autres postes, comme l'allocation de fin de formation, l'allocation de solidarité spécifique, le fonds transitoire pour les intermittents du spectacle et les préretraites progressives. Les crédits votés ont été abondés par décret d'avance, ainsi que par la loi de finances rectificative pour 2006 à hauteur de 186 millions d'euros.

Pour l'exercice 2007, il manque un milliard d'euros, répartis de la façon suivante : 300 millions d'euros pour les contrats aidés, 400 millions d'euros pour le fonds de solidarité qui finance principalement l'allocation de solidarité spécifique, le fonds intermittents et l'allocation équivalent retraite, 100 millions d'euros pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), 100 millions d'euros pour l'allocation de fin de formation, le reste étant réparti entre les préretraites, les stagiaires en formation professionnelle et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Il faudra prendre des décrets d'avance avant la fin de l'année pour financer tous ces dispositifs.

Le Président Didier Migaud a demandé comment évoluait le rythme de conclusion des contrats aidés actuellement, et quelles étaient les instructions gouvernementales.