Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

La profession agricole est particulièrement inquiète suite à l'écho médiatique donné à une décision de justice condamnant Réseau de transport d'électricité, RTE, à des dommages et intérêts du fait de la présence d'une ligne à haute tension à l'aplomb d'un élevage.

Les courants parasites peuvent être produits par diverses causes et il existe en France un organisme spécialisé, le Groupe permanent de sécurité électrique, créé avec le concours du ministère de l'agriculture et de la profession agricole et présidé par un éminent vétérinaire, dont le rôle est d'effectuer, dans les très rares cas où se produisent des problèmes de comportement des animaux situés à proximité d'une ligne électrique, des diagnostics sur l'origine de ces problèmes, sur l'état sanitaire des animaux, ainsi qu'une expertise technique des lieux.

Ce groupe a d'ailleurs résolu l'ensemble des cas qui lui ont été confiés, et qui sont souvent dus, soit à une mauvaise isolation, soit au phénomène, bien connu, de courants électriques induits dans les structures métalliques, de grande dimension en particulier.

Afin de rassurer les agriculteurs, notamment sur les effets de ces courants parasites, malheureusement trop souvent confondus avec les champs magnétiques, quelle action entendez-vous engager pour promouvoir les travaux du Groupe permanent de sécurité électrique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)