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Intervention de François Fillon

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Déclaration de m. le premier ministre

François Fillon, Premier ministre :

Voilà la réalité de la révision constitutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Voilà la réalité du débat qui se tient depuis plusieurs jours dans cet hémicycle !

Mesdames et messieurs les députés, nous devons aller au bout de cette réforme. Il ne s'agit pas là d'un choix qui nous est offert, mais d'une obligation constitutionnelle : la Constitution a été modifiée, et nous avons le devoir, avant la fin du mois de mars prochain, d'adopter les lois organiques qui permettront à la volonté du constituant de s'exprimer, y compris à travers la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Évidemment, la contrepartie de ces avancées, de cette augmentation considérable des pouvoirs du Parlement et de la fin d'un certain nombre de procédures telle que l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dont l'usage sera désormais très limité, c'est une responsabilité accrue et une organisation du travail parlementaire rationalisée.

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