Intervention de François Fillon

N'est-ce pas cette majorité qui, pour la première fois depuis le début de la Ve République, a choisi de donner la présidence de la principale commission du Parlement à l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je me permets d'appeler l'opposition au calme et à la raison, et je l'invite à reprendre sa place dans l'hémicycle pour défendre, comme c'est son droit, ses arguments et ses convictions.

La Ve République a fait de la France une démocratie moderne. Mais nous savons tous que cette démocratie peut encore gagner en modernité, et c'est dans cet esprit que nous avons, ensemble, conduit la révision constitutionnelle.

N'en déplaise à certains, qui s'érigent aujourd'hui en ardents défenseurs de l'Assemblée nationale, c'est ce Gouvernement et cette majorité qui sont à l'origine du plus grand rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif de l'histoire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lorsque la révision constitutionnelle s'appliquera, après que les lois organiques dont vous débattez auront été votées, l'ordre du jour ne sera plus de la seule décision du Gouvernement, mais sera partagé par le Parlement et le Gouvernement. Il y aura désormais un délai minimum pour l'examen d'un texte en commission, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus jamais – comme ce fut souvent le cas par le passé, et encore récemment – de texte examiné dans la précipitation. C'est le texte amendé par vos commissions qui sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Tous les textes de loi, y compris les amendements que le Gouvernement déposera, seront désormais soumis à des évaluations préalables. Le Gouvernement ne pourra plus utiliser l'article 49, alinéa 3 qu'une seule fois par session. Le Gouvernement devra demander au Parlement l'autorisation de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger dès lors que la durée de ces opérations excédera quatre mois – nous allons le faire dès la semaine prochaine. Le Gouvernement devra soumettre à vos commissions parlementaires un certain nombre de nominations à des hautes fonctions de l'État.

Enfin, le Parlement pourra, sur sa seule décision, voter des résolutions qui permettront à chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, d'aborder des sujets dont ils estiment qu'il est nécessaire de débattre dans l'hémicycle.