Intervention de Nicolas Forissier

Il faudra déposer un amendement en séance publique.

Le rapport spécial comportera un encadré consacré au secteur ovin, qui est en effet en grande difficulté. Le bilan de santé de la PAC, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres le 19 novembre prochain, devrait dégager des marges de manoeuvre importantes pour mieux répartir les soutiens, comme le veut le ministre. Les revenus procurés par les grandes cultures progressent de manière linéaire et il faudrait un débat national pour rebasculer une partie des soutiens européens vers l'élevage. Dans la phase transitoire où nous sommes, le ministère a, en 2008, consacré une vingtaine de millions d'euros à la filière ovine, et il devrait reconduire cette somme en 2009, sans compter les dispositifs généraux d'aides aux exploitations en difficulté.

La baisse de la PHAE ne concerne que les autorisations d'engagement, et elle s'explique par le niveau exceptionnel atteint en 2008, du fait du renouvellement des contrats arrivés à échéance.

Contre la fièvre catarrhale, type même de la crise sanitaire, le Gouvernement entend réagir rapidement. Les 13 millions prévus pour 2009 ne suffiront probablement pas. Il faudra sûrement des mesures de gestion en cours d'exercice, comme en 2008. L'objectif est de parvenir à un vaccin commun contre les sérotypes 1 et 8, d'ici à mars. Une campagne de vaccination systématique devrait débuter dans les semaines qui viennent en commençant par les départements au travers desquels la maladie se propage. D'ores et déjà, 40 millions de doses ont été acquises.