Intervention de Nicolas Forissier

En ne dotant pas le FNGCA en début d'année, on s'oblige à prendre des mesures de gestion et on provoque des reports de charges, pour faire face aux crises qui coûtent, en moyenne, 80 millions d'euros par an. C'est pourquoi je propose que le ministère de l'agriculture puisse, par exception, bénéficier de gels « dégelables ».

Les crédits au titre du PMBE sont fongibles et rien ne garantit le volume global des aides aux zones de montagne isolées. Il faudra pour cela demander au ministre d'introduire une règle d'application pour assurer une équité au moins relative et éviter les effets pervers.

Le CNASEA, devenu ASP, restera à Limoges. Des projets sont à l'étude, mais je n'ai pas eu d'informations particulières, Le ministère va devoir réorganiser son implantation immobilière car il reste pas moins de six sites à Paris. L'objectif est de regrouper les services parisiens sur deux sites : le ministère rue de Varenne, et la zone de Picpus, qui appartient déjà à l'État. L'ONF serait délocalisé à Compiègne.

Le RTM est en légère baisse, puisque les crédits de paiement passent de 15 millions d'euros à 12 millions. Je le signalerai au ministère.