Intervention de Michel Bouvard

Notre rapporteur spécial a mis à juste titre le doigt sur le financement des calamités agricoles, qui ne fait pas l'objet de provisions annuelles. Plutôt que de créer un régime spécifique pour la réserve de précaution, qui constituerait en quelque sorte une exception à la règle, il vaudrait mieux isoler soit une action, soit un programme, dont la dotation serait évaluée chaque année selon la moyenne des besoins constatés les années précédentes.

En ce qui concerne le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, les critères de priorité sont en principe définis au niveau régional. Le projet de rapport spécial qui nous est distribué précise qu'un régime plus favorable existe pour les zones de montagne. Mais il s'agit de taux d'aide plus favorable, et non de montants globaux. Dans le cadre d'enveloppes fongibles, quelle garantie aurons-nous que la part dédiée à la montagne sera prioritaire dans des régions comme l'Aquitaine, ou Midi-Pyrénées, où la montagne n'occupe qu'une petite partie du territoire ?

Cette année, la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF s'est intéressée aux opérateurs publics. Le CNASEA doit emménager dans de nouveaux locaux. Notre rapporteur spécial s'est-il assuré que la politique suivie en matière immobilière était rigoureuse et que, s'agissant des emprunts, le Centre ne s'était pas engagé dans une fuite en avant ?

Enfin, dans l'action n° 4 du programme Forêt sont logés les crédits du service de Restauration des terrains en montagne (RTM). Nous ne pouvons pas connaître l'évolution de ces crédits, ni savoir si la convention RTM qui lie l'État et l'ONF est respectée. Or plusieurs zones de montagne ont connu cette année des crues importantes, qui rendent nécessaires la remise en état de certains ouvrages. Les uns sont situés dans les séries domaniales, c'est-à-dire qu'ils sont propriété de l'État. Pour la réparation des autres, l'État doit verser des subventions aux collectivités locales prélevant sur des programmes de travaux accomplis par le RTM. Je n'ai pas l'impression que les crédits inscrits soient compatibles avec les objectifs.