Intervention de Danièle Nouy

a indiqué que des contrôles avaient été effectués dans les autres banques françaises à l'annonce de la fraude, en étendant le mandat des équipes d'inspecteurs déjà sur place. Dans les autres banques où de telles équipes ne travaillaient pas, ces contrôles seront réalisés très prochainement.

La commission bancaire a la possibilité de lancer des enquêtes au Luxembourg comme dans toute l'Europe et au-delà. Si la dernière enquête menée au Grand-Duché remonte à 2005, c'est parce que les activités des banques françaises y concernent surtout la gestion d'actifs, ce qui n'a pas été considéré ces dernières années comme l'une des priorités en matière de risques.

Quant au contrôle interne de suivi des risques de marché, il a eu trop tendance à reposer sur les montants nets et non pas sur les notionnels et les montants bruts, critères pourtant extrêmement pertinents pour le risque opérationnel. Il conviendra d'insister sur cette pertinence.

Pour ce qui est, enfin, de la rémunération des contrôleurs dans le service public, si elle n'est pas du niveau des traders, elle ne diminue en rien leur motivation.