Intervention de Hervé Mariton

a demandé si les règles instituant la commission bancaire et la Banque de France comportent des dispositions explicites permettant de justifier les précautions prises dans cette affaire en matière d'information.

Pour ce qui est des limites d'engagement, pourquoi la proposition de prendre en compte les encours nominaux, et pas simplement les encours nets, n'a-t-elle pas été envisagée antérieurement ? Cet événement est-il susceptible de modifier la règle en France et dans le monde entier ?

Quant à rendre les comités d'audit obligatoires dans toutes les entreprises réglementées, quelles sont les conditions d'insertion organique ou hiérarchique envisageables ?

Sans mettre en cause la capacité d'expertise des personnels de la commission bancaire, leur niveau de rémunération, qui n'a rien à voir avec celui des personnes menant les opérations contrôlées, ne pose-t-il pas problème ?

La Banque de France a-t-elle été associée au processus de débouclage effectué par la Société Générale ?