Intervention de Danièle Nouy

a répondu que la commission est en mesure de faire examiner leur situation par le collège de la commission bancaire, lequel peut décider d'injonctions ou de sanctions.

Le Président Didier Migaud s'est interrogé sur le contenu de la lettre de cadrage envoyée par la commission bancaire à la Société Générale à la suite des contrôles effectués. Quelles en ont été les conséquences ?