Intervention de Christian Kert
Réunion du 26 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 804 282
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision :Comme l'a rappelé M. Mamère, ce débat a eu lieu lors de l'examen d'une proposition de loi de M. Ayrault. Tous les arguments ont alors été exprimés, plus sereinement que ce soir.
Nous considérons que le pluralisme existe et qu'il est garanti par le CSA, lequel a déjà rappelé que la tradition républicaine était de ne pas imputer le temps de parole du Président de la République. Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat dans sa décision Hoffer du 13 mai 2005. En effet, le Président de la République ne représente pas le Gouvernement, mais l'ensemble de la nation. Avis défavorable.
