Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, mes chers collègues, il est en effet intéressant que cette discussion précède l'examen des amendements, car une grande confusion règne dans votre majorité. Christian Paul vient de le souligner : aux propos que vous tenez en marge de l'hémicycle et par les confidences que vous faites à la presse, nous voyons bien que vous n'êtes pas d'accord.

Ainsi, plusieurs de nos collègues parlementaires ou anciens parlementaires, tel l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, l'ont bien compris : cette réforme, conçue dans la précipitation, n'est qu'une réforme de complaisance destinée à payer cash, si j'ose dire, et le plus vite possible, les amis du Président qui détiennent des chaînes privées que la très nette diminution de leurs parts de marché place pour certaines dans une situation délicate.

Mais ne nous laissons pas leurrer par la nomination du président ou du patron de France Télévisions par le Président de la République, qui place naturellement le premier en situation de dépendance envers le pouvoir politique. En effet, la vraie menace qui plane sur le service public est le sous-financement. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises, et Mme la ministre ne nous démentira pas. Les 450 millions d'euros dont vous parlez – en réalité plus du double, comme l'a montré M. Braouezec – n'iront pas directement à France Télévisions, mais alimenteront le budget de l'État.

Or, madame la ministre, un exemple tiré de l'histoire de votre majorité permet de justifier le peu de confiance que nous accordons aux garanties proposées par M. Copé – lequel, chacun le sait, ne manque pas de culot. Je pourrais en citer d'autres, mais celui-là me semble particulièrement emblématique. En 1994, sur le service public, qui ne s'appelait pas encore France Télévisions, une émission consacrée au contrat d'insertion professionnelle, animée par Michel Field, avait tourné au happening antigouvernemental, au point que, comme pour le CPE, M. Balladur avait été contraint de renoncer à cette mesure. Il préparait alors avec son ministre du budget, un dénommé Nicolas Sarkozy, l'élection présidentielle de 1995. À titre de sanction et de répression, et par la volonté de ce même Nicolas Sarkozy qui nous fait tant de promesses depuis son élection et qui nous raconte une histoire par jour, le service public ne vit jamais la couleur de la rallonge de plus de 120 millions de francs qui lui avait été accordée sur le budget de l'État.

Dès lors, comment pourrions-nous ajouter foi aux engagements que vous prenez devant nous ? M. Pasqua avait raison : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ! Madame la ministre, nous ne pouvons vous laisser dire que les producteurs et les réalisateurs sont d'accord avec vous. Nos amis de l'opposition ont eu raison de protester. Voulez-vous que nous vous montrions les tracts que ces gens ont diffusés, les appels qu'ils ont adressés aux députés qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle ? Nous le ferons au cours de la discussion. Vous êtes en train de commettre un véritable hold-up sur le service public au profit des sociétés privées, auxquelles vous faites d'énormes cadeaux.

Nous reviendrons sur ce qui s'est passé au sein de la commission spéciale. M. Chabalier – cité par M. Copé –, M. Karmitz et M. Traube, qui a exercé de très importantes responsabilités au sein du service public, ne se sont pas contentés de dire que les conclusions de la commission Copé n'avaient pas été respectées : ils sont allés jusqu'à parler de « trahison ». Le mot était juste ! Tel est bien le sort de ceux qui ont cru à la commission qui portait votre nom, mon cher collègue, et qui ont été trompés par le Président de la République, puisque celui-ci s'est empressé de tordre le cou à un travail qu'ils croyaient sincère.

Ainsi, il en est de la commission Copé comme du Grenelle de l'environnement. Comme l'a très bien dit à plusieurs reprises M. Dionis du Séjour, il aurait fallu prendre du temps.