Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention sera plus soft que celle de notre collègue à l'élégance fracassante. (Sourires.)

Je ferai d'abord un commentaire sur la méthode. En janvier 2008, ce projet a débuté de manière fracassante et pour le moins surprenante. Un travail de fond, reconnaissons-le, a été réalisé par la commission Copé. J'ai fait partie de celle-ci et je dois dire que le travail accompli y a été de qualité.

Il ne faut donc ni le dénigrer ni le minimiser, d'autant qu'un certain nombre d'entre nous, issus de toutes les familles politiques, y ont participé et qu'il a produit, au moins sur la partie concernant l'entreprise unique, des résultats intéressants.

Certes, ensuite, une cassure s'est produite sur la redevance. Elle a entraîné le départ de nos collègues socialistes. Le groupe Nouveau Centre a marqué sa différence à partir de ce moment-là.

Un travail normal a été accompli ensuite au sein de la commission spéciale. Certes, à côté de points forts – les débats tenus furent intéressants –, on peut relever des points faibles, comme l'examen au titre de l'article 88, qui a été un peu caricatural. Mais reconnaissons que c'est monnaie courante.

Madame la ministre, un certain nombre d'études d'impact manquent. Où en est-on, en particulier, après l'amendement sur les chaînes privées ? Où en est-on après l'amendement sur la progressivité s'agissant des opérateurs de télécommunications ? Pouvez-vous nous fournir ces éléments, que vos services ont les moyens de vous procurer ? Cela permettra d'éclairer l'Assemblée.

Cela étant, je crois effectivement qu'il y a urgence à débattre de ce texte et à décider. Les professionnels – M. Herbillon l'a fait remarquer et il a parfaitement raison – ont besoin d'un cadre. Actuellement, ils sont dans l'expectative et ce n'est pas une position très agréable. Déterminé à défendre la régie de France Télévisions, le Nouveau Centre propose un cadre simple, de bon sens : celui d'Édouard Balladur, de Gilles Carrez. Je le rappelle en trois points.

Premièrement, réforme de France Télévisions.

Deuxièmement, report de la suppression de la publicité à 2012.

Troisièmement : évolution progressive de la redevance pour préparer cette échéance.

Nous proposons à l'Assemblée de débattre de ces propositions, même si nous savons que le projet ne va pas en ce sens.

Mes chers collègues, il est temps de décider en parlementaires libres. Tout un monde professionnel en a besoin. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission.