Intervention de Jean-François Copé

La quasi-totalité des préconisations de la commission a été reprise par le Gouvernement. Ce sont là de bonnes raisons de ne pas retourner tout de suite en commission.

En revanche, dans six mois, oui, pour examiner le rapport de Christian Kert sur l'application de la réforme par le Gouvernement, afin de contrôler que les textes réglementaires attendus ont été publiés et les circulaires éditées, ce dans le droit fil de la modification du règlement que nous sommes en train de préparer. Dans un an aussi, comme le prévoit une des clauses de rendez-vous que nous avons adoptées en commission pour contrôler les conséquences de la réforme et en adapter les dispositions si nécessaire.

La préparation ne fait donc aucun doute, c'est pourquoi j'invite notre assemblée à ne pas adopter cette motion de renvoi en commission. Et s'il fallait un dernier argument pour étayer cette demande, je dirais à M. Braouzec, d'abord, que l'engagement précis de compensation budgétaire qu'il attend pour réviser sa position existe. Je n'ai d'ailleurs pas de problème pour le préciser encore. Dans ce domaine, nous sommes coresponsables puisque coproducteurs de cette réforme.

Ensuite, monsieur Braouezec, vous préconisez, de façon d'ailleurs assez gaguesque pour un partisan de la politique du tout-État, un retour à la publicité. Permettez-moi de sourire…