Intervention de Patrick Braouezec

…et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement.

Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celui-ci. Comment travailler sur un projet de loi sans disposer de l'ensemble des documents utiles ?

L'exposé des motifs nous met sur la piste de ce que contient ce fameux cahier des charges, puisqu'il fixe des normes, prescrit des objectifs et établit les grandes lignes éditoriales. Mais ce n'est pas sa vocation, car il n'a aucun pouvoir contraignant.

Seule la loi peut être garante des promesses. En particulier, l'article 44 de la loi de 1986, qui revient sur la composition de France Télévisions en lui fixant des grands axes de programmation, pourrait faire office de contrainte. Or il a été vidé de son sens au prétexte de la fusion-absorption.

Vous avez beau jeu de nous assurer qu'aucune des chaînes ne disparaîtra, que leurs missions seront respectées à la lettre, les promesses ne sont que des promesses, elles ne vous engagent en rien – elles ne sont là que vous permettre, à vous ou à d'autres, de les trahir.

Et compte tenu de l'influence grandissante des à-côtés, du lobbying exercé par les chaînes privées sur le pouvoir en place, nous pouvons en effet être pessimistes quant à la destinée de ces engagements.

Mais venons-en au grand problème de ce projet de loi, qui tient en un mot : financement. Certaines choses semblent vous échapper, ou sont en tout cas cachées à la représentation nationale.

Nous entendons beaucoup de chiffres… Si M. Copé voulait bien m'écouter un tout petit peu, cela pourrait l'intéresser !