Intervention de Patrick Braouezec

…nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs.

Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la participation n'implique pas systématiquement la construction collective.

Les propositions qui émergent du rapport révèlent ces défaillances, cette manière très unilatérale de penser un problème sans véritablement prendre en compte les idées des premiers intéressés. Il n'a été retenu que ce qui vous arrangeait, c'est-à-dire ce qui était conforme, bien évidemment, aux ordres élyséens. Et quand je dis cela, ce n'est ni un anathème, ni une injure, madame la ministre.

La remise du rapport de M. Copé, le 25 juin dernier, au Président de la République était à cet égard édifiante. Cela l'a rendu un peu aphone et donnait l'impression d'une majorité cacophonique ! Seules les propositions reconnues utiles par M. Sarkozy ont été retenues, avant même qu'il ait lu le rapport. On n'est pas illusionniste pour rien.

Le Président de la République, en scénariste imperturbable et puissant, sorte de guest star de la Saison II de la série de M. Copé, aurait pu venir nous présenter ce projet de loi directement.

En attendant, la réforme que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre ressemble plus à un mauvais polar dont le titre serait Kiss to Kill Better, embrasser pour mieux tuer. Une mauvaise série qui aurait oublié son indispensable Saison III, son Happy end. C'est en réalité un Requiem que vous nous proposez, une messe pour les morts, afin de mieux enterrer un service public audiovisuel globalement bien-portant.

Comme le soulignait Noël Mamère hier soir, d'autres types de réformes seraient possibles, le sont encore. Au Royaume-Uni, la réforme de la BBC s'est réalisée après quatre ans de concertations, d'échanges d'expériences, de séminaires de travail intégrant systématiquement l'ensemble des acteurs concernés par ce média, y compris les téléspectateurs. Et elle a été validée l'année dernière par le Parlement anglais, à une large majorité. Autrement dit, en prenant le temps d'élaborer une réforme, nous pourrions encore mobiliser toutes les énergies constructives, si vous en aviez l'intention.

Permettez-moi de revenir sur notre rôle de parlementaires. Alors qu'une réforme des institutions vient d'être votée, censée renforcer les pouvoirs du Parlement, il m'a semblé, tout au long de la préparation de ce projet de loi, qu'au contraire, tout se passait en dehors du Parlement. Dans les bureaux de l'Elysée, dans ceux de TF1 – car ils ont dû, et ce n'est pas livrer un secret d'alcôve que de le dire, abriter un certain nombre de rencontres –, ou parfois dans les salons moins feutrés de la rue de Valois, mais de moins en moins dans l'enceinte du Parlement.