Intervention de Hervé Morin

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir participé à ces débats. Je confirme que, dès ce soir, j'adresserai une lettre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat afin de leur proposer la constitution d'un groupe de travail. Je réunirai celui-ci avant la fin de l'année, afin que le projet de loi soit bouclé au plus tard à la fin du mois de janvier et qu'il soit examiné, en fonction du calendrier parlementaire, dans des délais qui permettent que la loi entre en vigueur avant la fin du premier semestre 2009. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)