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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Vote sur le passage à la discussion des articles

Hervé Morin, ministre de la défense :

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir participé à ces débats. Je confirme que, dès ce soir, j'adresserai une lettre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat afin de leur proposer la constitution d'un groupe de travail. Je réunirai celui-ci avant la fin de l'année, afin que le projet de loi soit bouclé au plus tard à la fin du mois de janvier et qu'il soit examiné, en fonction du calendrier parlementaire, dans des délais qui permettent que la loi entre en vigueur avant la fin du premier semestre 2009. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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