Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Vote sur le passage à la discussion des articles
Marc Laffineur, président :L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
La parole est à M. le ministre.
