Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense au contraire que nous devons voter le passage à la discussion des articles et la proposition de loi elle-même. Cette démarche serait d'ailleurs conforme à la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, qui s'est traduite par la réunion du Parlement en Congrès à Versailles. Il nous faut saisir cette opportunité. Au-delà de nos préférences partisanes, nous avons en effet été très nombreux à vouloir accélérer, après tant d'années d'attente, l'indemnisation nécessaire des victimes des essais nucléaires, qu'il s'agisse des travailleurs qui y ont participé ou des populations civiles. Pas moins de dix-huit propositions de loi consacrées à ce sujet ont été déposées.

Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette exigence collective. Dès lors, le vote de cette proposition de loi serait un très beau symbole.

Je m'exprime surtout en tant que Vert. En effet, les Verts se sont toujours opposés au nucléaire militaire comme au nucléaire civil. À ce propos, je me félicite que Mme Taubira ait étendu le dispositif prévu aux victimes d'éventuels accidents nucléaires. Sans revenir sur la polémique qu'a déclenchée la catastrophe de Tchernobyl, je rappelle que M. Pellerin, qui était alors responsable du SCPRI s'était exprimé dans tous les médias pour déclarer, à peu de choses près, que le nuage nucléaire n'avait pas franchi les frontières de la France.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire qu'il y a eu, sinon mensonge d'État, du moins rétention d'information. Nous savons notamment que ce nuage a survolé certaines parties du territoire français, en particulier la Corse, où quelques rares études épidémiologiques – notre pays n'étant pas un champion en la matière, contrairement aux Anglo-Saxons – ont constaté un certain nombre d'anomalies.

Les journalistes qui ont tenté d'enquêter sur ce sujet ont éprouvé de grandes difficultés à faire diffuser leurs reportages, y compris sur les chaînes du service public. Cette censure prouve bien qu'il s'agit d'un sujet problématique et que l'on veut maintenir une certaine opacité, pour ne pas dire l'omerta, sur les conséquences de l'exposition aux rayons ionisants, qu'elle soit due à des essais nucléaires militaires ou à des accidents dans des centrales nucléaires civiles. Nous serions d'ailleurs intéressés de savoir si ce qui s'est passé récemment dans la centrale du Tricastin fait actuellement l'objet d'études épidémiologiques.

Nous savons également que l'on a très souvent recours à la sous-traitance pour la construction des centrales nucléaires. Or les employés de ces sociétés n'ont jamais été badgés. Aujourd'hui, ils sont donc peut-être porteurs d'affections dont ils ne pourront pas prouver qu'elles sont liées à leur exposition à des rayons ionisants.

L'AVEN réclamait, à juste titre, une telle proposition de loi, mais je rappelle que la France ne fut pas la seule à réaliser des essais nucléaires en Océanie.