Intervention de Georges Colombier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui traite d'un véritable sujet de société, soulève un problème d'équité. Nos débats, au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ont confirmé la volonté, partagée sur l'ensemble de ces bancs, d'avancer sur cette question avec humanisme et esprit de justice. Mes collègues du groupe UMP l'ont d'ailleurs rappelé dans la discussion générale, en faisant des propositions précises et objectives.

Je souhaite à mon tour souligner que le travail parlementaire qui a été réalisé est positif et qu'il permettra d'enrichir l'avant-projet de loi de M. Morin. Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire – nous nous accordons presque tous sur ce point –, mais il faut reconnaître que celle-ci a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils.

Nous partageons votre constat, madame Taubira – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cette proposition de loi –, mais nous ne sommes pas d'accord sur les réponses que vous préconisez. Il nous paraît en effet nécessaire de poursuivre une concertation approfondie avec les pouvoirs publics et les associations de victimes, afin d'aboutir à un texte consensuel et complet.

Monsieur le ministre, le groupe UMP prend acte de vos propositions. Nous vous demandons, comme vous vous y êtes engagé, d'associer des représentants de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat à la finalisation de votre projet de loi et de faire en sorte que celui-ci soit examiné et voté au cours du premier trimestre 2009.

Je vous demande donc, mes chers collègues, à la suite de Pierre Méhaignerie, le président de notre commission, de voter contre le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. Si les engagements du Gouvernement ne sont pas tenus, nous reverrons notre position, mais nous avons bien entendu les déclarations de M. le ministre et nous lui faisons confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)