Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Vote sur le passage à la discussion des articles
Marc Laffineur, président :La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi.
Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion de l'article, la proposition de loi ne sera pas adoptée.
