Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je tiens d'abord à remercier Mme Taubira, car cette discussion s'est engagée dans un climat de sérénité. De nombreux députés du groupe UMP, Christian Ménard, Georges Colombier,Yannick Favennec et bien d'autres, se sont d'ailleurs saisis de ce sujet ; la volonté de travailler ensemble a caractérisé ce débat.
La plupart d'entre nous considèrent cependant que la complexité du dossier exige que notre discussion se déroule à partir d'un projet de loi plutôt que sur la base d'une proposition de loi, même si Mme Taubira a fait un travail considérable. La commission des affaires sociales prend donc date avec le Gouvernement pour deux rendez-vous. Nous pourrons ainsi débattre d'un projet de loi dans le courant du deuxième trimestre 2009.
