Intervention de Christiane Taubira

J'ai trop de respect pour nos travaux en commission et dans l'hémicycle pour ne pas penser qu'il est dommage d'accepter de se dessaisir de cette proposition de loi. Je veux croire que le débat n'est que différé ; en fait, monsieur le ministre, je le crois vraiment. La poursuite de l'examen de cette proposition de loi aurait pourtant permis de régler tous nos désaccords et d'arbitrer en faveur des uns ou des autres.

Tous ceux qui sont présents ici ne pourront pas participer aux travaux de la commission que vous nous avez annoncée. Je suis aujourd'hui votre rapporteure, mais je dois ce privilège et cet honneur aux militants associatifs, à la population, aux élus locaux, aux parlementaires, qui ont conjugué leurs efforts, toutes tendances confondues, pour que ce débat ait lieu. Je salue leur travail.

Je suis heureuse qu'une dynamique ait été enclenchée, même si je l'aurais été encore plus si nous avions poursuivi l'examen de la proposition de loi.

Le Gouvernement est aujourd'hui tenu de respecter son engagement de déposer un projet de loi, et il doit se conformer à un calendrier. Je ne doute pas que le Parlement veillera à ce qu'il remplisse ses obligations. Le président de l'Assemblée nationale, qui m'a reçue, m'a assuré qu'il usera de toutes les nouvelles prérogatives du Parlement pour imposer l'inscription du texte à l'ordre du jour si d'aventure le Gouvernement avait quelque retard. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, et sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)