Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ai demandé au Gouvernement si la loi de 1968, deux fois modifiée, était applicable. Les cabinets d'avocats et les magistrats que nous avons consultés considèrent que ce n'est pas le cas, faute de décrets d'application. Le Gouvernement peut-il s'engager à les prendre ? Quarante ans après la loi, nous attendons toujours : c'est un record ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En tout état de cause, on ne peut justifier une interruption de l'examen de cette proposition de loi par ce problème. Si nous passions à l'examen des articles il serait en effet possible d'adopter un amendement supprimant les alinéas en question. L'UMP voterait un tel amendement, tout comme le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, à en croire Jean-Patrick Gille.
