Intervention de Christiane Taubira

Je remercie le ministre pour les éclaircissements qu'il vient de nous donner, ainsi que chacun des orateurs qui se sont exprimés à la tribune. Les arguments échangés et les efforts accomplis ont contribué à faire de notre discussion un débat de haute tenue.

Pour la plupart cela est particulièrement vrai dès que les habitants de nos circonscriptions sont concernés – nous sommes engagés sur le terrain depuis plusieurs années. Nous le sommes, en fait, tout simplement, au nom d'un idéal humaniste, pour défendre une grande cause. La fracture partisane n'a alors plus lieu d'être. J'avais déjà constaté qu'il en était ainsi lors des travaux de la commission, puisque les députés du groupe UMP avaient joint leurs voix à celles de tous les autres commissaires pour que je sois désignée à l'unanimité comme rapporteur de cette proposition de loi.

Monsieur le ministre, nous avions remarqué que vous ne faisiez pas systématiquement appel des décisions de justice défavorables au Gouvernement. Ce geste montre que le ministère de la défense est sensible au fait que les personnes qui saisissent la justice sont dans leur droit. Si cette dernière leur donne raison, il n'y a alors pas lieu de perdre temps, énergie et moyens dans des procédures judiciaires interminables.

Je veux maintenant revenir sur les propos de certains orateurs afin de rectifier plusieurs points.

Si M. Lellouche était encore parmi nous, je l'aurais interrogé – mais sans doute aurait-il été bien en peine de me répondre (Sourires) – sur la différence qu'il fait entre la présomption de causalité et le droit à l'indemnisation. En réalité, la première crée la seconde.