Intervention de Hervé Morin

Grâce à ce projet de loi, nous mettrons fin à une ère de procès aléatoires, longs et coûteux pour enfin faire valoir un droit à l'indemnisation des victimes malades des essais nucléaires qui soit le même pour tous nos compatriotes, qu'ils soient civils ou militaires, ultramarins ou métropolitains.

La France doit être exemplaire en matière nucléaire ; j'y suis très attaché. Le Président de la République l'a rappelé à Cherbourg le 21 mars dernier : nous avons un bilan « unique au monde » en ce domaine. Nous respectons nos engagements internationaux, y compris le traité de non-prolifération nucléaire. Nous sommes le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction des essais nucléaires. Nous sommes le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Nous sommes le seul État à avoir démantelé, de manière transparente, notre site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique. Nous sommes le seul État à avoir démantelé nos missiles nucléaires sol-sol. Nous sommes le seul État à avoir réduit volontairement d'un tiers le nombre de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, et le Président de la République vient en outre de décider la réduction d'un tiers de la composante aéroportée.

En matière nucléaire, la France applique le principe de la stricte suffisance, en vertu duquel elle maintient l'arsenal au niveau le plus bas possible compte tenu du contexte géostratégique, tout en pratiquant le degré le plus élevé possible de transparence. Ainsi, les sites de Pierrelatte et de Marcoule ont été visités le 16 septembre dernier par un groupe d'experts venus de 44 pays pour constater le démantèlement de nos installations.

Il nous restait à engager la France dans cette même voie s'agissant des victimes de radiations liées aux essais nucléaires. C'était à mon sens un devoir pour l'État et pour la France.